FAQ Laboratoire du praticien
Si je pratique des analyses de laboratoire et que je les facture à la charge des assurances sociales selon le tarif de la liste fédérale des analyses, je dois être en possession de l’attestation de formation complémentaire laboratoire du praticien (AFC-LP).
La liste des analyses de l’OFSP exigeant l’AFC-LP peut être consultée au lien suivant :
Dans les années 1990, le laboratoire du praticien était soumis à de fortes pressions de la part des laboratoires privés et de l’OFSP, arguant que la qualité du laboratoire médical était insuffisante et ne correspondait pas aux normes ISO.
La Commission suisse pour l’assurance de qualité dans le laboratoire médical (QUALAB) a été créée en 1994, sur la base de la Loi fédérale sur l’assurance maladie. Elle est responsable de l’élaboration et de la réalisation des mesures nécessaires au contrôle qualité. Des contrôles qualité externes et internes obligatoires ont été introduits dans ce cadre.
Font partie des critères de qualité d’un laboratoire médical une bonne formation postgraduée en analyses médicales du responsable du laboratoire ainsi qu’une connaissance des bases légales et économiques. Les connaissances en analyse médicale acquises par les médecins en formation postgraduée étant très variables, il a été exigé qu’une formation postgraduée uniforme soit développée dans ce domaine. La FMH a été contrainte de se soumettre à cette exigence. Elle a délégué la création de l’attestation de formation complémentaire pour la pratique du laboratoire au cabinet médical (AFC-LP) au Collège de médecine de premier recours CMPR, lequel a mis sur pied une commission composée de médecins de famille et de professionnels de laboratoires, afin d’élaborer un programme de formation complémentaire. Ce programme est entré en vigueur en 2001, mais le caractère obligatoire de l’AFC-LP a pu être retardé jusqu’en 2017.
L’Union suisse de médecine de laboratoire (USML) a été chargée par QUALAB de revoir les critères de fonctionnement des laboratoires d’analyses médicales (CFLAM) et de les adapter aux normes internationales ISO 15189:2012 « Laboratoires médicaux – exigences de qualité ». QUALAB, les assureurs et l’Office fédéral de la santé publique poussaient depuis des années pour que la formation postgraduée en responsable de laboratoire soit uniformisée et déclarée obligatoire.
En date du 16.03.2016, l’assemblée des délégués de la FMH a accepté l’obligation de l’AFC-LP à une grande majorité.
À la suite de la révision de la CFLAM, l’acquisition de l’AFC-LP du CMPR est donc devenue obligatoire dès le 01.01.2017 pour tous les médecins qui souhaitent facturer aux assureurs des prestations de laboratoire effectuées dans leur propre laboratoire médical.
Non. Votre certificat garde sa validité en participant aux contrôles de qualités externes.
Le cabinet doit s’inscrire auprès d’un centre de contrôle de la qualité (en plus de l’enregistrement du laboratoire auprès de la QUALAB). Vous trouverez leur adresse sur le site de la QUALAB à l’adresse https://www.qualab.swiss/fr/Contr-le-de-qualite-externe-actuel.htm à PDF : Contrôle de qualité externe de l’année correspondante.
Pour les laboratoires au cabinet, les centres de contrôle de la qualité déterminants sont principalement le CSCQ et le MQ.
Oui. L’AFC-LP étant personnelle, le repreneur doit également suivre la formation complémentaire, s’il souhaite facturer des prestations de laboratoire aux assurances sociales.
Non. L’AFC-LP étant personnelle, chaque médecin qui effectue et facture des prestations de laboratoire au cabinet médical doit avoir suivi la formation complémentaire.
Tous les médecins qui posent des diagnostics en présence du patient et qui facturent les analyses de la liste des analyses, indépendamment de la forme juridique du cabinet médical (cabinet de groupe ou individuel, SA, permanence, etc.). Le nombre d’analyses différentes et leur fréquence ne sont pas déterminants.
Informations complémentaires : Pt. 1.3 FAQ laboratoire de cabinet médical et Liste des analyses de la FMH
Oui, mais il ne pourra pas facturer de prestations de laboratoire.
En cas de formation effectuée à l’étranger, nous vous prions de faire parvenir une copie de vos attestations avec votre inscription. Votre dossier sera ensuite transmis à la commission compétente qui décidera au cas par cas.
Dans le registre des professions médicales de la confédération, medregom : https://www.medregom.admin.ch/FR
Oui, mais ces prestations de laboratoire ne seront pas prises en charge par les assurances sociales.
Non, car avec une confirmation provisoire (p. ex. inscription à un cours), on ne peut pas encore facturer de prestations de laboratoire à la charge des assurances sociales, car les inscriptions provisoires sur medregom ne sont pas possibles.
Pour l’année en cours, le CMPR propose plusieurs cours à Zurich, Lausanne et Locarno, pour un grand nombre de participants entre le mois de janvier et le mois de novembre, ce qui laisse la possibilité aux candidats de planifier leur participation. La disponibilité des locaux et des enseignants étant toutefois limitée, il est difficile de prévoir une offre encore plus large.
Les candidats peuvent choisir le lieu et la langue du cours librement, dans les limites de la capacité d’accueil de chaque cours et de leurs compétences linguistiques (une bonne compréhension orale est requise pour les cours présentiels). Le test e-learning et le matériel didactique sont disponibles en allemand, en français et en italien. La partie théorique en ligne peut donc être effectuée dans une autre langue que le cours présentiel.